Un locataire peut avoir envie de repeindre son appartement en location pour plusieurs raisons :
- Parce que la peinture intérieure de son logement est défraîchie, jaunie ou craquelée
- Parce que la couleur de la peinture ne lui plaît pas
Quelle que soit la raison invoquée par un locataire pour repeindre son appartement en location, il ne peut pas faire comme bon lui semble dans la mesure où il n’est pas le propriétaire du bien. Un locataire peut néanmoins réaliser, sous certaines conditions, des travaux de peinture dans un appartement en location.
Vous êtes locataire et vous souhaitez entreprendre des travaux de peinture intérieure dans votre appartement en location ? Découvrez vos droits et vos possibilités dans cet article.
Que dit la loi à propos des travaux dans un bien en location ?
Conformément à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, un locataire a le droit d’effectuer des travaux de peinture intérieure dans son logement en location. Cette loi comporte cependant une restriction. Un locataire a le droit de repeindre son appartement comme il l’entend, à condition que l’appartement reste dans son état d’origine. Il ne peut donc pas faire totalement ce qu’il veut.
Outre la peinture intérieure, la loi du 6 juillet 1989 autorise également les locataires d’un appartement en location à effectuer d’autres types de travaux, comme poser du papier peint ou changer le sol du bien loué (pour mettre de la moquette ou du parquet par exemple).
Cette loi autorise seulement les locataires à effectuer des petits travaux. Un locataire n’a pas le droit d’entreprendre de gros travaux de rénovation dans un appartement qui ne lui appartient pas (comme abattre un mur ou refaire intégralement une pièce).
Pour résumer, tant que vous ne dénaturez pas le logement, vous pouvez réaliser des travaux de peinture intérieure dedans. En revanche, si les travaux sont bâclés et nuisent à l’état du logement, le propriétaire pourra le mentionner dans l’état des lieux de sortie à la fin du bail, et il pourra vous demander de repeindre l’appartement à vos frais.
Quelles sont les limites de la loi ? Jusqu’où pouvez-vous engager des travaux ?
Si la loi vous autorise à repeindre votre appartement en location, elle comporte cependant quelques restrictions qu’il est nécessaire de respecter pour rester dans la légalité. Vous ne pouvez en effet pas faire n’importe quoi dans votre logement en location. Les travaux que vous pouvez effectuer dépendent surtout de la situation.
La peinture en cas d’usure
Si les peintures intérieures de votre logement sont simplement défraîchies, et présentent des traces ou des salissures un peu partout, le propriétaire n’est pas tenu de réaliser des travaux de peinture. Si vous souhaitez malgré tout repeindre votre appartement, les frais de peinture seront donc à votre charge.
Vous pouvez néanmoins négocier avec le propriétaire du logement le paiement d’une partie des frais engagés, en les faisant déduire du montant du loyer. Le propriétaire est susceptible d’accepter dans la mesure où les travaux de peinture réalisés contribueront à valoriser son bien.
Cependant, si les peintures intérieures de l’appartement sont jaunies ou craquelées, le propriétaire est obligé de réaliser des travaux de peinture avant de louer son bien. Un propriétaire n’a en effet pas le droit de louer un logement dans un état délabré. Les travaux de peinture seront donc à sa charge.
La peinture à but de changement esthétique
Si les travaux de peinture ne concernent pas l’état de la peinture intérieure, mais son aspect esthétique, alors ils seront entièrement à votre charge. Le propriétaire n’est en aucun cas tenu de participer aux frais engagés à partir du moment où la peinture du logement est en bon état.
Que vous fassiez appel à un artisan ou non, prévenez systématiquement le propriétaire avant d’engager des travaux de peinture dans votre appartement en location.
La peinture intérieure à la fin du bail
À la fin d’un bail, le propriétaire réalise en présence du locataire un état des lieux de sortie du logement. L’état des murs de l’appartement est notamment vérifié. Il est possible qu’avec le temps et l’usage, la peinture de votre logement ait perdu de son éclat. Ce fait ne peut pas vous être imputé, sauf si le mauvais état de la peinture résulte d’un manque d’entretien de votre part.
Selon le décret n° 87-712 du 26 août 1987, le locataire d’un appartement en location est seulement tenu de s’assurer que les murs de son logement soient propres au moment de le quitter, non de les repeindre.
Néanmoins, si des tâches ou des traces étaient présentes sur les murs du logement avant votre arrivée, ce n’est pas à vous de les enlever. Si elles sont toujours là à la fin de votre bail, le propriétaire du logement ne pourra pas vous en tenir rigueur.
Repeindre sans extravagance pour éviter les problèmes avec votre propriétaire
Vous pouvez repeindre les murs de votre logement dans la couleur de votre choix. Cependant, si vous souhaitez entreprendre des travaux de peinture intérieure dans votre appartement en location, privilégiez le blanc. En effet, vous n’êtes pas le propriétaire du logement. Si le propriétaire estime que la couleur que vous avez choisie est extravagante et ne plaira pas aux prochains locataires, vous devrez de nouveau repeindre le logement pour le remettre en état à vos frais.
Pour éviter tout litige avec votre propriétaire à la fin du bail, prévenez-le lorsque vous souhaitez repeindre les murs de votre logement, et soumettez-lui la couleur que vous avez choisie, afin d’obtenir son accord (de préférence par écrit).
Passer par un professionnel de la rénovation pour vous assurer des travaux sans bavure
Vous savez maintenant ce que vous avez le droit de faire en matière de travaux de peinture intérieure dans votre appartement en location. Pour vous assurer que vos travaux de peinture sont parfaitement réalisés, passez de préférence par un professionnel de la rénovation. Même si vous n’avez pas peur de repeindre les murs de votre logement par vous-même, seul un professionnel qualifié pourra vous garantir un travail de qualité, à la hauteur de vos attentes.
Vous souhaitez effectuer des travaux de peinture dans votre logement en location ? Pensez à 9 Rénovation !